J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (services à l'étranger)


NOR : ECOP0400792A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 octobre 2004, M. Maupas-Oudinot (Marc), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, à compter du 1er septembre 2004.